Mentions Légales
Identité de l’éditeur du site internet
L’éditeur du site internet est : Thomas Voyer, exerçant en entreprise individuelle.
Le numéro d’immatriculation professionnelle est le 948189253.
L’adresse officielle de l’entreprise est : 1 Avenue d’Aligre 78230 Le Pecq.
L’éditeur du site internet peut être contacté à cette adresse électronique : cabinetdaoxin@gmail.com.
L’éditeur du site n’est pas assujetti à la TVA.
Activités exercées
L’éditeur du site internet exerce les activités suivantes: Énergétique Traditionnelle Chinoise, Massage, Naturopathie.
Le Prestataire n’est titulaire d’aucune certification professionnelle ou diplôme d’État.
Les formations suivies (diplôme d’établissement privé, non reconnues officiellement) sont les suivantes : Praticien en énergétique traditionnelle chinoise chez SFERE, Massages traditionnels chez Pi Jem, Praticien naturopathe chez INH.
Ces activités relèvent des médecines » dites « non conventionnelles », pour soulager certains maux du quotidien ou pour renforcer, à titre préventif, l’hygiène de vie, la qualité de vie, la vitalité et donc le bien-être global.
Ces activités ne tendent à l’établissement d’aucun diagnostic ni traitement de maladies.
Il s’agit de pratiques complémentaires pouvant intervenir en plus de soins conventionnels, pour contribuer au bien-être.
Ces activités ne remplacent en aucun cas un diagnostic et/ou traitement médical et ne dispense aucunement de consulter un médecin, ce dernier étant le seul habilité à établir un diagnostic médical ainsi qu’un traitement médical adapté.
Les informations disponibles sur le site internet n’ont aucun caractère exhaustif, scientifique et médical. Elles sont communiquées à titre purement informatif et représentent le point de vue de leur(s) auteur(s). Elles ne peuvent en aucun cas être considérées comme constituant des informations officiellement reconnues, un diagnostic ou encore un traitement ou conseil d’ordre médical.
Publication du site internet
- Le Directeur de la publication est : Thomas Voyer
- Réalisation du site internet : Le site internet a été réalisé par : Thomas Voyer
- Hébergement du site internet : Le site internet est hébergé par : IONOS
Propriété intellectuelle
Le site internet est susceptible de reproduire des œuvres de propriété intellectuelle. Ces œuvres peuvent appartenir à l’éditeur du site ou à des tiers. Dans ce dernier cas, les œuvres sont reproduites par l’éditeur avec l’autorisation de ces tiers.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des œuvres représentées sur le site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur du site internet.
Toute exploitation non autorisée des œuvres ou de l’un quelconque des éléments que le site contient pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Les utilisateurs s’engagent à utiliser le présent site internet dans les conditions suivantes :
- ne pas utiliser le site aux fins d’entraver ou altérer son fonctionnement, notamment en l’encombrant, volontairement ou involontairement, par le transfert intempestif de contenus, en dehors des cas d’utilisation prévus ;
- ne pas extraire, copier, dupliquer, des éléments et graphismes du site internet, sur lesquels l’éditeur dispose des droits de propriété intellectuelle;
- ne pas introduire de fichiers/programmes malveillants, ou contenant des virus informatiques ;
- ne pas stocker, transmettre du contenu non autorisé, qui serait illégal ou qui pourrait être constitutif d’incitation à la réalisation de crimes et délits, de diffamations et injures, d’atteinte à la vie privée, ou encore d’actes mettant en péril des mineurs ;
- ne pas transmettre de contenu qui violerait le droit à l’image, tout droit de propriété intellectuelle tout autre droit appartenant à autrui.
Responsabilité de l’éditeur
L’utilisateur est seul responsable des choix qu’il fait. Ainsi, la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en raison de l’inadaptation des services de du site internet aux besoins et informations exprimés par l’utilisateur.
L’éditeur n’est pas non plus responsable des conséquences dommageables liées au réseau de communication et des défaillances d’accès à Internet et de sécurité informatique de l’utilisateur.
Protection des données personnelles
L‘éditeur est susceptible de traiter des données personnelles dans le cadre de l’exploitation de son site internet.
Dans ce cadre, il s’engage à respecter la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et le Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679.
Téléphone : 06 66 03 17 49
Adresse mail : cabinetdaoxin@gmail.com
Adresse du cabinet : 1 Avenue Jean Jaurès – 78230 Le Pecq
Horaires d’ouverture : Du Lundi au Samedi, 10h – 19h
Conditions Générales de Vente
ARTICLE 1 – DÉFINITIONS
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent la vente des Forfaits Massages Traditionnels proposés aux Clients particuliers.
Deux formules sont disponibles :
- Le Forfait Massages Traditionnels 6 séances, comprenant 6 séances de massage, avec un choix libre entre trois techniques : Massage Chi Nei Tsang, Massage Tuina, Massage Harmonie du Féminin
- Le Forfait Massages Traditionnels 3 séances, comprenant 3 séances de massage, avec le même choix de techniques.
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes CGV définissent les droits et obligations du Praticien et du Client dans le cadre de la souscription aux Forfaits Massages Traditionnels.
Le Praticien se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de souscription du forfait.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve lors de la souscription au forfait.
ARTICLE 3 – MODALITÉS DE L’OFFRE
Les Forfaits Massages Traditionnels sont proposés sous deux formules :
- Forfait 6 séances :
• Comprend 6 séances de massage.
• Valable pendant 8 mois à compter de la date de la première séance. - Forfait 3 séances :
• Comprend 3 séances de massage.
• Valable pendant 5 mois à compter de la date de la première séance.
Les séances doivent être réservées via :
• L’espace de prise de rendez-vous en ligne du site,
• Ou par téléphone, SMS, e-mail ou formulaire de contact.
ARTICLE 4 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les forfaits sont commercialisés aux tarifs suivants :
- Forfait 6 séances : 540 € TTC.
Le paiement peut être effectué selon l’une des modalités suivantes :
• Paiement unique : 540 € lors de la première séance.
• Paiement en 2 fois : 270 € lors de la première séance, puis 270 € avant la 4ᵉ séance.
• Paiement en 3 fois : 180 € à la 1ʳᵉ, 2ᵉ et 3ᵉ séance. - Forfait 3 séances : 285 € TTC.
Le paiement s’effectue en une seule fois lors de la première séance.
Les paiements peuvent être réalisés par virement bancaire, chèques ou en espèces.
En cas de paiement échelonné, le non-respect des échéances pourra entraîner la suspension des séances ou la résiliation du forfait, sans remboursement des sommes déjà versées.
ARTICLE 5 – ANNULATION, REPORT ET REMBOURSEMENT
Toute annulation ou demande de report doit être notifiée au moins 48 heures avant l’horaire prévu.
En cas de non-respect de ce délai, la séance est considérée comme due et non remboursable.
En cas d’urgence justifiée (par exemple, maladie ou autre situation imprévisible), le Praticien pourra proposer un report exceptionnel, sans engagement systématique.
Les forfaits sont non remboursables une fois entamés.
ARTICLE 6 – CAS DE FORCE MAJEURE
En cas de force majeure, telle que définie par la législation en vigueur, le Praticien pourra être contraint de suspendre ou d’annuler une séance sans qu’aucune responsabilité ne puisse lui être imputée. En cas de force majeure, le Praticien fera son possible pour reprogrammer les séances manquées dans les meilleurs délais.
ARTICLE 7 – LITIGES ET MÉDIATION
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action en justice. Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation, désigné ci- dessous, si vous avez reçu une réponse écrite négative ou pas de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.
Conformément à la réglementation (articles L.616-1 et R.616-1) du code de la consommation, le Praticien adhère au service de médiation suivant : MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.medconsodev.eu
ou par voie postale en écrivant à :
MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE